Due Diligence check-lists
La due diligence remplit plusieurs fonctions. Tout d’abord, elle réduit l'asymétrie d'informations qu’il peut y avoir entre l'acheteur et le vendeur et elle fournit les éléments nécessaires à une décision dûment réfléchie. En plus de cette fonction informative, la due diligence a également une fonction d’évaluation car, sur la base des documents mis à disposition, l'acheteur potentiel est en position de vérifier la plausibilité des paramètres déterminants de fixation du prix. Enfin, la due diligence exerce également une fonction de justification, dans la mesure où l’acheteur attend de ses conseillers qu’ils justifient la décision d’achat et les conditions convenues, et qu’ils documentent leur gestion consciencieuse.
On établit la distinction entre différents types de due diligence (p. ex. pre due diligence, pre acquisition due diligence, post completion due diligence, post acquisition due diligence), qui diffèrent selon le moment auquel la due diligence est réalisée et l'objectif fixé. Dans le cadre d’un processus de vente, la due diligence s'effectue généralement après que le vendeur a accepté une offre sans engagement (Letter of Intent). A ce stade, les parties contractantes se sont déjà mises d'accord sur les conditions de base de la transaction. Après la due diligence, ces conditions constituent les informations de base pour rédiger les contrats de vente. La transaction a une valeur juridique uniquement lorsque ces documents ont été signés.
Afin de réaliser la due diligence, le vendeur ou son conseiller met en place un espace de données dans lequel les documents et informations nécessaires sont mis à disposition. L'espace de données peut être physique ou virtuel.
