Déclaration de protection des données en ligne
businessbroker.ch
1. Généralités
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont Business Broker SA traite les données personnelles (des informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable; ci-après «données personnelles» ou «données»).
2. Organe responsable et contact
Responsable du traitement des données:
Business Broker SA, Schiffbaustrasse 2, 8005 Zurich («Businessbroker» ou «nous»). Business Broker SA est une filiale de BDO SA (Schiffbaustrasse 2, 8005 Zurich).
Contact pour les questions relatives à la protection des données:
Business Broker SA, Protection des données, Schiffbaustrasse 2, 8005 Zurich
3. Dans quels cas collectons-nous des données personnelles et comment les traitons-nous
Nous collectons et traitons des données personnelles principalement dans le cadre des activités ci-dessous. Le chiffre 4 de la présente déclaration de protection des données donne une description détaillée des données personnelles traitées et dans quels buts elles sont utilisées:
- Lorsque vous êtes notre client, que vous vous intéressez aux offres de nos clients et que nous vous fournissons (avons fourni) des prestations (cf. Aperçu de nos prestations sous: www.businessbroker.ch) (→ Clients, Ch. 4.1)
- Lorsque nous avons reçu vos données personnelles de la part de notre client, et donc pas directement de votre part, dans le cadre d’une prestation que nous lui avons fournie. (→ Clients, Ch. 4.2)
- Lorsque vous consultez notre site web (→ Site web, Ch. 4.3)
- Lorsque vous participez à l’un de nos événements. (→ Participants, Ch. 4.4)
- Lorsque nous communiquons avec vous, que nous vous informons sur nos prestations et que nous faisons de la publicité (→ Communication, Ch. 4.5)
- Lorsque vous postulez chez nous (→ Candidats, Ch. 4.6)
- Lorsque vous avez une autre relation contractuelle avec nous, par exemple en tant que fournisseur, prestataire de services ou consultant (→ Prestataires de service, Ch. 4.7)
- Lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires.
- Lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou défendons d'autres intérêts légitimes, par exemple pour éviter les conflits d'intérêts, prévenir le blanchiment d'argent ou d'autres risques, garantir l'exactitude des données, vérifier la solvabilité, assurer la sécurité ou faire valoir nos droits.
En règle générale, nous collectons ces données directement auprès de vous, c’est-à-dire auprès de clients, de visiteurs du site web ou de partenaires contractuels. Il se peut également que nos clients nous transmettent des informations concernant des personnes avec lesquelles ils entretiennent une relation, mais nous pas directement (par ex. données de collaborateurs du client). Nous collectons certaines données auprès de sources officielles, par exemple le registre du commerce ou des poursuites, ou publiques, par exemple des réseaux sociaux tels que LindedIn (cf. Ch. 4.2). Par ailleurs, il est possible que nous nous procurions des données auprès de sociétés du réseau international de BDO ou de tiers, par exemple des sociétés de renseignements ou des prestataires d’informations relatives à la vérification des risques, ou que nous partagions des données avec des sociétés de ce type.
4. Les données personnelles que nous collectons et traitons
4.1 Lorsque vous faites appel à nos services
Nous collectons les données personnelles de nos clients dont nous avons besoin pour fournir la prestation convenue par contrat, pour protéger nos intérêts ou en vertu d'une disposition légale ou d'une autre prescription contraignante. Lors de l’exécution d’un contrat, nous collectons d’autres données personnelles en fonction de la prestation concernée et de votre statut juridique (personne physique ou morale).
Il s’agit notamment des données personnelles de nos clients (fournisseurs) suivantes:
- Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, autres coordonnées)
- Informations personnelles (par ex. date d’anniversaire, nationalité, état civil, profession, titre, description de fonction, numéro de passeport ou de carte d’identité, situation familiale, etc.)
- Données relatives à la gestion des risques (par ex. informations de solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données d’organisations affiliées ou d’Internet)
- Informations financières (par ex. coordonnées bancaires, investissements ou participations)
- Données de mandat, en fonction du mandat, par ex. informations fiscales, données d’entreprise (statuts, procès-verbaux, projets, contrats), données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables, etc.
- Données personnelles particulièrement sensibles: ces données personnelles peuvent aussi contenir des données personnelles particulièrement sensibles, par exemple des données ayant trait à la santé, des données dont peuvent ressortir des opinions religieuses ou des informations concernant des mesures sociales.
Lorsque vous êtes intéressé par une offre présentée sur notre site web, nous collectons les données personnelles demandées dans le formulaire de contact à remplir sur notre site web. Dans le but de permettre une meilleure évaluation des intérêts, d'autres données personnelles (par exemple un CV) ou d'autres sources peuvent également être fournies. Il s'agit notamment de:
- Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, autres coordonnées)
- Informations personnelles (par ex. date d’anniversaire, nationalité, état civil, profession, titre, description de fonction, numéro de passeport ou de carte d’identité, situation familiale, etc.)
- Informations financières (par ex. coordonnées bancaires, investissements ou participations)
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:
- Conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son exécution éventuelle (par ex. conseil, fiduciaire)
- Respect d’une obligation légale (par ex. lorsque nous assumons nos obligations en qualité d’organe de révision ou lorsque nous sommes tenus de publier des informations)
- Préservation d’intérêts légitimes (par ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, gérer des risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner des conflits d’intérêts potentiels)
- Consentement (par ex. pour vous adresser des informations marketing).
4.2 Lorsque les informations ne nous parviennent pas directement de la part de nos clients
Lorsque nous fournissons des prestations, il se peut que nous traitions également des données personnelles de tiers ou des données que nous n'avons pas collectées directement auprès des personnes concernées. Ces tiers sont en général des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui sont en relation avec les personnes concernées, respectivement nos clients, pour d’autres raisons. Nous avons besoin de ces données personnelles afin de fournir nos prestations. Ces données personnelles nous sont transmises de la part de nos clients ou de tiers mandatés qu’ils ont mandatés. Il incombe à nos clients d’informer les tiers que nous traitons leurs données personnelles aux fins de l’exécution d’un contrat. Sur ce point, nos clients peuvent faire référence à la présente déclaration de protection des données.
Les données personnelles que nous traitons et qui concernent des personnes en relation avec nos clients sont les suivantes:
- Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, autres coordonnées, données marketing)
- Informations personnelles (par ex. date d’anniversaire, nationalité, état civil, profession, titre, description de fonction, numéro de passeport/carte d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.)
- Informations financières (par ex. coordonnées bancaires, investissements ou participations)
- Données de mandat, en fonction du mandat, par ex. informations fiscales, données d’entreprise (statuts, procès-verbaux, projets), données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:
- Conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur (par ex. lorsque nous assumons nos obligations contractuelles)
- Respect d’une obligation légale (par ex. lorsque nous assumons nos obligations en qualité d’organe de révision ou lorsque nous sommes tenus de publier des informations)
Préservation d’intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir une prestation optimale à nos clients.
4.3 Lorsque vous consultez notre site web ou recevez une newsletter
Vous pouvez consultez notre site web sans avoir à fournir de données personnelles. Cependant, lorsque vous consultez notre site, nous collectons automatiquement les données personnelles dont nous avons besoin pour l’exploitation de notre site Internet et pour assurer la sécurité. Nous collectons également des données d’analyse concernant le comportement des utilisateurs sur notre site web ou lorsqu'ils reçoivent la newsletter. Nous utilisons ensuite ces informations pour la communication et l’amélioration de nos produits (cf. aussi Ch. 5 Comment nous utilisons les technologies d’analyse et de suivi («tracking») sur le web).
De plus, nous collectons les informations nécessaires lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir la newsletter ou pour participer à un événement, lorsque vous vous abonnez au blog ou lorsque vous répondez à une enquête. Il existe, si nécessaire, des informations spécifiques sur la protection des données dans le cadre d’applications ou de connexions spéciales.
Il s’agit notamment des informations suivantes:
- Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur)
- Autres informations que vous nous transmettez par l’intermédiaire du site web
- Informations marketing (par ex. pour l’utilisation du site web ou l’envoi de newsletter)
- Informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à notre prestataire, informations relatives au comportement d’utilisation ou aux paramètres du site web (par ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, nombres de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clic sur les liens, etc. Cf. ch. 5).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:
- Préservation d’intérêts légitimes (par ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, pour analyser des données ou pour faire connaître nos prestations)
Consentement (par ex. pour vous adresser des informations marketing).
4.4 Lorsque vous participez à des événements de Businessbroker
Lorsque vous participez à des événements que nous organisons, nous collectons des données personnelles dans le but d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous adresser des informations complémentaires. Nous utilisons également vos informations pour vous informer d’autres événements. Il est possible qu’à l’occasion de ces événements nous prenions des photos de vous ou que vous soyez filmé, et que nous publiions ces images en interne ou en externe.
Il s’agit notamment des informations suivantes:
- Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur, habitudes alimentaires)
- Photos ou vidéos
- Informations de paiement (par ex. coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:
- Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (permettre la participation à un événement)
- Préservation d’intérêts légitimes (par ex. réalisation d’événements, diffusion d’informations sur nos événements, fourniture de prestations, organisation efficace)
- Consentement (par ex. pour vous adresser des informations marketing ou pour créer du matériel visuel)
4.5 Lorsque nous communiquons avec vous ou que vous nous rendez visite
Lorsque vous entrez en contact avec nous ou si nous vous contactons, nous traitons les données nécessaires à ce contact. Nous traitons également ces données lorsque vous nous rendez visite. Il se peut que vous deviez nous communiquer vos coordonnées avant votre visite ou les indiquer à la réception. Nous les conserverons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.
Dans ce cas, nous traitons notamment les informations suivantes:
- Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur)
- Date et raison de la visite.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:
- Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d’une prestation)
Préservation d’intérêts légitimes (par ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et gestion des relations clients).
4.6 Lorsque vous postulez en ligne chez Businessbroker
S'agissant des personnes qui postulent en ligne en réponse à l’une de nos annonces d’emploi ou qui nous adressent une candidature spontanée, nous collectons les informations prévues dans l’outil en ligne ainsi que toutes les informations que les candidats nous mettent à disposition. Le portail de candidature en ligne dispose d’une déclaration de protection de données dédiée.
4.7 Lorsque vous fournissez une prestation contractuelle dans le cadre d’une autre fonction (par ex. fournisseur, prestataire, autre partenaire contractuel)
Lorsque nous concluons un contrat avec vous dans le but que vous nous fournissiez une prestation, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services. Nous traitons également ces données personnelles pour vérifier l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts en lien avec des activités de notre société mère BDO SA et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose pas à des risques involontaires, par ex. en matière de blanchiment d'argent ou de sanctions.
Dans ce cas, nous traitons notamment les informations suivantes:
- Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur)
- Informations financières (par ex. coordonnées bancaires)
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:
- Conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution
Préservation d’intérêts légitimes (par ex. prévention des conflits d'intérêts, protection de l’entreprise, exercice des droits légitimes)
5. Technologies d’analyse et de suivi («tracking») sur le web
Businessbroker utilise sur son site web et dans ses newsletters des «cookies», des «pixels», des «tags» et d’autres technologies de suivi (ci-après «cookies»). Les cookies sont des petits fichiers sauvegardés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez notre site web ou recevez nos newsletters. Nous les utilisons afin de permettre différentes fonctions, mais également pour vous offrir une expérience de navigation optimale, par exemple, en enregistrant vos paramétrages.
Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de cookies dans notre Politique en matière de cookies.
5.1 Analyses du web, analyses de newsletter et technologies de suivi
Afin d’obtenir des détails sur l’utilisation de notre site web, d’améliorer notre offre internet et de pouvoir vous atteindre par des publicités sur les sites de tiers ou les médias sociaux, nous avons recours aux outils d’analyse web et aux technologies de «re-targeting» suivants: Google Analytics, Crazy Egg, Facebook Pixel, Kentico EMS ainsi que BSI Studio (newsletters).
Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En général, les informations collectées sur l’utilisation d’un site web grâce à des cookies sont transmises au serveur du fournisseur tiers. En fonction des fournisseurs tiers, ces serveurs peuvent se situer à l’étranger.
Normalement, la transmission des données s’effectue après que les adresses IP ont été abrégées, ce qui empêche l’identification des appareils finaux. Les fournisseurs tiers transmettent ces informations uniquement dans le cadre de la sous-traitance de données ou s’ils sont tenus de le faire par la loi.
5.2 Analyse de données Google
Nous utilisons Google Analytics sur nos sites web. Il s'agit d’une prestation de Google Ireland (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (les deux "Google") Google LLC aux États-Unis, www.google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site (pas de données personnelles). Pour ce faire, le prestataire de services utilise des cookies permanents qu’il place lui-même. Nous avons configuré le service de manière que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d'être transférées aux États-Unis pour qu’elles ne puissent pas être retracées. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (et il ne conserve aucune adresse IP). Nous avons désactivé les paramètres «Partage de données» et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que Google considère que les informations que nous partageons avec elle ne sont pas des données personnelles pour elle, il est possible que Google tire des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir de ces données pour ses propres besoins, crée des profils personnels et associe ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même inscrit auprès du prestataire de services, il vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous sa responsabilité selon ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).
S'agissant du transfert de données vers les Etats-Unis, Google s'est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE.
Dans la mesure où l’évaluation de votre visite sur notre site web se fait sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de le révoquer ici à tout moment.
5.3 Google Maps
Nous utilisons un Iframe de Google Maps de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Un IFrame permet de structurer notre site web et est utilisé pour placer d'autres contenus web sur notre site web. Lorsqu’un utilisateur clique sur l'IFrame, il est redirigé vers le site web du fournisseur. Nous n'avons aucune influence sur la manière dont les données personnelles sont traitées sur les sites web de ce tiers.
Retrouvez les conditions d’utilisation supplémentaires concernant Google Maps sous Conditions d’utilisation Google Maps.
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps sous: Protection des données Google.
5.4 Plugins Médias sociaux
Des fournisseurs tiers utilisent des «social plugins» («plugins») sur notre site. Les «plugins» sont reconnaissables aux logos des réseaux sociaux correspondants. Grâce aux «plugins», nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Nous utilisons les «plugins» suivants sur notre site web: LinkedIn et YouTube.
Si vous accédez à notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le fournisseur tiers correspondant transmet directement le contenu du «plugin» (par ex. YouTube Videos) à votre navigateur qui l'intègre dans la page.
La transmission des données pour l’affichage du contenu s'effectue indépendamment du fait que vous déteniez un compte auprès d’un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à un fournisseur tiers, les données prélevées chez nous sont directement associées à votre compte existant auprès de ce fournisseur tiers. Par ailleurs, lorsque vous activez les «plugins», les informations , sont publiées sur les réseaux sociaux et affichées à l’attention de vos contacts. Consultez les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation de ces données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée.
Le fournisseur tiers sauvegarde les données collectées à votre sujet dans un profil d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour concevoir son site web en fonction des besoins. Cette analyse permet notamment d’afficher des publicités personnalisées à l’attention des visiteurs non connectés et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.
Si vous voulez empêcher que les fournisseurs tiers associent à votre profil personnel sur un réseau social les données collectées par le biais de notre présence publicitaire, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux correspondants avant de consulter notre site web. Vous pouvez aussi empêcher complètement le téléchargement des «plugins» avec des «add-ons» adaptés à votre navigateur, par exemple «Ghostery» (https://www.ghostery.com/) ou «NoScript» (http://noscript.net/).
5.5 Newsletter Tracking
Nous envoyons nos newsletters au moyen du logiciel BSI Studio du fournisseur BSI (BSI Business Systems Integration AG, Täfernweg 1, CH-5405 Baden). Ce logiciel permet l’envoi et l’analyse de newsletters. Nous collectons des données concernant les appareils et les accès. A cette fin, les newsletters contiennent un pixel. Par ailleurs, des cookies permettent de suivre les newsletters ou les sites web auxquels elles renvoient. Un pixel est un fichier image sauvegardé sur l’appareil du destinataire.
Grâce à ces technologies, nous savons si la newsletter est arrivée, si elle a été ouverte et sur quels contenus le destinataire a cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos newsletters et nos offres.
Il est possible d'éviter la sauvegarde de pixels en désactivant le HTML dans le programme de messagerie (différent selon le programme de messagerie).
6. A qui pourrions-nous transmettre vos données
Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir notre prestation, par exemple à des offreurs ou des personnes intéressées, si ces tiers nous fournissent une prestation, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers si vous nous avez donné votre consentement ou si vous nous avez mandatés pour le faire.
Les catégories de destinataires susceptibles de recevoir des données personnelles de notre part sont les suivantes:
- Notre société mère BDO, des entreprises au sein du réseau international de BDO, filiales ou sociétés affiliées;
- Des offreurs d’objet ou personnes intéressées;
- Fournisseurs (par ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, assurances, agences de crédit) ;
- Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, organismes publics, tribunaux.
Les fournisseurs qui traitent des données personnelles en notre nom s’engagent par contrat à garantir la protection des données. Nos fournisseurs se situent majoritairement en Suisse ou dans l’UE/EEE. Certaines données sont susceptibles d’être transmises aux Etats-Unis (par exemple des données Google Analytics) Si des données devaient être transmises dans d’autres pays, dont le niveau de protection des données est insuffisant, la transmission s’effectuerait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE ou d’autres instruments adéquats (par ex. les Binding Corporate Rules pour une transmission au sein du réseau international de BDO, retrouverez les Règles d’entreprise contraignantes de BDO ici: Règles d’entreprise contraignantes).
7. Combien de temps conservons-nous les données?
Nous conservons les données personnelles le temps nécessaire pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Nous les conservons plus longtemps si des obligations légales ou réglementaires ou des intérêts prépondérants le requièrent. La durée de conservation est généralement d’au moins dix ans, par exemple pour satisfaire aux obligations d'archivage selon le droit fiscal et les prescriptions comptables ou pour garantir l'exercice des droits. Les données d’analyse du web ne sont conservées que pour une courte durée. A la fin de la durée de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Nous avons pris des mesures adéquates et répondant aux techniques les plus récentes pour garantir la sécurité des données et la confidentialité des données personnelles. Ces techniques incluent, par exemple, le chiffrement des transferts de données ainsi que la restriction des droits d'accès. Nous vérifions régulièrement ses mesures et les adaptons si nécessaire. Les collaborateurs et les fournisseurs sont tenus de respecter en tout temps la protection des données et la confidentialité.
9. Vos droits
Dans le cadre de notre traitement de données personnelles, vos droits sont les suivants:
- Droit d'accès aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises.
- Droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles;
- Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées;
- Droit à la portabilité des données;
- Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans justification un consentement au traitement de données personnelles;
- Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit.
Vous pouvez faire valoir ces droits auprès de l’organe responsable dont les coordonnées sont indiquées au ch. 2.
10. Modification de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.