La Lettre d'Intention - Une base pour les négociations futures
La lettre d'intention ou offre indicative est un document clé dans le processus de fusions et acquisitions (M&A). On l'abrège parfois LOI (pour "Letter of intent") ou NBO (pour "Non-binding offer", offre sans engagement). Elle est souvent utilisée pour formaliser les termes et conditions initiaux d'une transaction potentielle entre l'acheteur et le vendeur. Cependant, il est important de comprendre que la lettre d'intention n'est pas un contrat contraignant. Elle sert plutôt de base pour les futures négociations entre les parties.
Dans le processus de Business Broker SA, une lettre d'intention est généralement demandée assez rapidement après la rencontre avec le cédant, confirmant ainsi l'intérêt de l'acquéreur potentiel à poursuivre les discussions sur une possible transaction. Cette lettre d'intention, si elle est retenue par le cédant, ouvrira à l'acquéreur les portes de la phase de due diligence, une période qui lui permettra, avec ses conseillers, de mener les analyses approfondies nécessaires en vue d’être suffisamment à l’aise avec la cible et qu'il confirme son offre initiale avec une offre ferme.
La lettre d'intention inclut en général un certain nombre d'informations, parmi lesquels apparaissent usuellement :
• des détails sur les parties impliquées dans la transaction (identité de l'acquéreur ou de la structure désirant acquérir la cible, ainsi que le périmètre de la transaction),
• le prix de vente proposé, ainsi que la méthode de calcul et les hypothèses utilisées permettant de calculer ce prix (afin que le cédant puisse comprendre la logique mathématique derrière le chiffre et les levier potentiels d’action ou de négociation),
• quelle structure de financement est prévue (quelle partie provient des fonds propres de l'intéressé, quelle partie provient d'autres sources de financement, comme par exemple du financement bancaire ou alors un prêt vendeur),
• les modalités de paiement proposées (est-ce que tout est payé au jour de la transaction ou est-ce qu’une partie du prix sera versée à une date ultérieure, et selon quelles conditions s’il y en a),
• une vue sur le calendrier anticipé pour les prochaines étapes (quand aura lieu la due diligence et pour quelle durée, etc.),
• la date de reprise prévue,
• les attentes en termes d'accompagnement du cédant (quelle durée à quel taux et à quelles conditions),
• et, parfois, certains termes spécifiques relatifs aux conditions préalables à la clôture, aux obligations mutuelles de confidentialité, à une éventuelle période d'exclusivité, aux frais associés à la transaction, etc.
Il est à noter que la lettre d'intention est un document vivant, qui peut évoluer avant de trouver sa forme finale. Il n'est pas rare que les parties ajustent les termes de la lettre d'intention pour refléter les progrès des discussions ou que le cédant soumette à l'acquéreur potentiel une contre-proposition à sa lettre d'intention.
Lorsqu'ils travaillent sur un projet de fusions et acquisitions, les acheteurs et les vendeurs peuvent utiliser la lettre d'intention pour clarifier leurs attentes et objectifs respectifs. Cela peut accélérer le processus de négociation en éliminant en amont les malentendus potentiels. Toutefois, il est important de se faire accompagner par un expert en M&A qui aidera les parties à naviguer dans le processus et qui s'assurera que les termes de la lettre d'intention reflètent les intérêts et les intentions des parties concernées.
En dépit de son importance, il est important de garder à l'esprit que la lettre d'intention n'est pas un engagement contractuel contraignant. Elle sert plutôt de base pour les futures négociations entre les parties et sert à fixer les principes de base de l'accord qui sera éventuellement signé par la suite. Ainsi, mieux le terrain est préparé à ce moment, et donc mieux les éléments sont cadrés dans la lettre d'intention, moins il y a de risque d'incompréhension et de mauvaise surprise dans un stade plus avancé du processus.
Par ailleurs, il est également important de prendre en compte les conséquences potentielles de la signature d'une lettre d'intention. Par exemple, si une période d'exclusivité est demandée par l'acquéreur potentiel, cela peut fortement limiter la capacité du vendeur à discuter de la transaction avec d'autres parties intéressées. De plus, les principaux éléments de l'accord futur étant posés dans la lettre d'intention, cela peut rendre plus difficile la renégociation de certains termes de la transaction. C'est pourquoi il est important de bien comprendre les termes de la lettre d'intention avant de la signer.
Enfin, il est important de souligner que la lettre d'intention ne garantit pas la réalisation de la transaction. Les négociations peuvent échouer pour diverses raisons, telles que des différends sur les termes mêmes de cette lettre d'intention, la découverte de problèmes lors de la due diligence, ou des changements exogènes (durcissement soudain des conditions d'octroi de financement, ou changement dans l'environnement macro-économique).
En conclusion, la lettre d'intention ou offre indicative joue un rôle clé dans les processus de fusions et acquisitions. Elle peut aider à clarifier les attentes de chaque partie et leurs objectifs et leur position assez en amont dans le processus de transmission d’une entreprise, permettant d'accélérer les négociations et d'éviter autant que possible les mauvaises surprises plus tard dans le processus. Cependant, il ne s'agit que d'une la lettre d'intention, qui n'est pas équivalente à un contrat contraignant, et qui ne garantit pas le succès et la réalisation de la transaction, qui dépend d’énormément d’autres facteurs. Nous encourageons les acheteurs et les vendeurs à s'entourer de spécialistes à même de les conseiller et de les guider de manière efficace dans les processus M&A.
